Question 1

I. PRESENTATION

Accepted Answer

1. Éditeur
Le site Internet http://www.labouquetterie.com (ci-après dénommé « Site ») est publié par la Société (ci-après dénommé «Éditeur» ) dont le siège social est situé à 158 rue jean moulin, Bourg Saint Maurice 73700, France, au capital social de euros et inscrite au RCS de
Directeur : FRANCOISE BRIANCON MARJOLLET

2. Objet du Site
Le Site est un site institutionnel notamment destiné à présenter les services proposés par l'Éditeur au travers de ses activités . Ce Site Internet a pour objet de communiquer une boutique vitrine pour l'éditeur, communiquer sur ses produits.

Question 2

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Accepted Answer

1. Titularité
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d'autres lois. 
Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour le Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ne concédant aucune licence d'utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l'exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d'Internet). En particulier, les droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le Site sont la propriété de l'Éditeur. La reproduction de tout document publié sur le Site n'est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d'autres fins sont explicitement interdits. 
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par l'Éditeur à cet effet.

2. Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de l'Éditeur, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Question 3

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Accepted Answer

1. La protection des données à caractère personnel
l'Éditeur collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « CONTACT » du Site. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro .
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'Éditeur collecte les données à caractère personnel de manière loyale et licite. l'Éditeur s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les clients (actuels ou potentiels) de notre Site.
1.1 Responsable du traitement : Le responsable de traitement est
1.2 Finalité poursuivie par le traitement : La fourniture des données à caractère personnel permet de valider les reservations effectuées, ainsi que de répondre aux messages envoyés par les clients de notre Site et de leur fournir des informations sur l'Éditeur et ses services.
1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : La présence d'un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.
1.4 Les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse : Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu'il sera donné suite à votre demande.
1.5 Destinataires des données : Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de l'Éditeur, afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via la rubrique « CONTACT » et/ou fournir des informations sur l'Éditeur et ses services.
1.6 Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, ainsi que d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, sur les données à caractère personnel qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l'Éditeur aux coordonnées suivantes : ou à l'adresse e-mail suivante : labouquetteriedefanfan@orange.fr
Dans le cas où le client exerce son droit d'opposition, l'Éditeur ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce client.
1.7 Transfert de données à caractère personnel : l'Éditeur ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site à quelque tiers que ce soit, pour les besoins de la réalisation des finalités mentionnées au point 1.2.
1.8 Conservation des données à caractère personnel : l'Éditeur s'engage à n'utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites.

2. Témoins de connexion, « cookies »
l'Éditeur est susceptible d'utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l'ordinateur des clients de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des clients (les pages, l'heure et la date de consultation, etc), que l'Éditeur pourra lire lors des visites ultérieures de ces clients.
Ces « cookies » ne nous permettent pas d'identifier les clients. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à l'Éditeur de recueillir des informations sur la fréquentation du Site l'Éditeur et d'établir des statistiques commerciales.
l'Éditeur s'engage à n'utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant. 
Les clients disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en paramétrant leur navigateur.

Question 4

IV. RESPONSABILITÉ

Accepted Answer

1. Limitation de responsabilité
l'Éditeur s'engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur le Site sont correctes et à jour. Toutefois, l'Éditeur ne peut pas garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies sur le Site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes. 
De ce fait, l'Éditeur décline toute responsabilité : 
- pour toute interruption éventuelle du Site ; 
- pour tout défaut de fonctionnement ; 
- pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le Site ; 
- pour tout dommage résultant de l'intrusion non autorisée d'un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce Site ; 
- pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

2. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou pages Internet. l'Éditeur n'a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, l'Éditeur ne peut être tenue pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe. En outre, l'Éditeur ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Question 5

V. GÉNÉRALITÉS

Accepted Answer

1. Modification
l'Éditeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment et sans avis préalable de l'internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à sa mise en ligne.

2. Loi applicable
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

3. Conception / Interface / Graphisme
Le Site est conçu par : 
www.joannemarcillat.com
 
4. Développement
Le Site est développé par : 
Wix / Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

5. Hébergement
Le Site de est hébergé par : 
Wix / Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.

6. Crédits
Photos : La Bouquetterie de Fanfan, Nina Weiss, Francoise B, Agence Merci Creative, (www.wearemerci.com)
Crédits additionels : Unsplash, Shutterstock

MENTIONS LÉGALES

I. PRESENTATION

II. PROPRIETE INTELLECTUELLE

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

IV. RESPONSABILITÉ

V. GÉNÉRALITÉS

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